Version 2026-10 — dernière mise à jour :
1 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l'utilisation du service Sport Manager
(le « Service ») édité par [à compléter : company_name] (l'« Éditeur ») et la souscription de ses forfaits payants.
Le Service permet de consulter et de diffuser des informations sportives (classements, calendriers, résultats, fiches de clubs)
au moyen de pages publiques, de widgets intégrables, d'une API, de flux iCal et d'outils réservés aux abonnés.
Créer un compte ou souscrire un forfait implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions.
2. Compte
- La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel.
- Le titulaire d'un compte Business peut inviter des membres ; il reste responsable de l'usage qu'ils font du Service.
- Le compte est personnel au titulaire : il ne peut être cédé ou revendu.
3. Forfaits
Le Service est proposé selon les forfaits suivants (le détail à jour figure sur la page Tarifs) :
| Forfait | Prix | Clubs suivis | API |
|---|
| Gratuit |
Gratuit
|
1 |
— |
| Pro |
9 € / mois ou 90 € / an
|
2 |
60 requêtes / minute |
| Business |
29 € / mois ou 290 € / an
|
20 |
300 requêtes / minute |
Les prix sont indiqués hors taxes ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; tout changement s'applique au renouvellement suivant, après information préalable d'au moins 30 jours par e-mail.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours des forfaits Pro ou Business est proposé une fois par compte, sans moyen de paiement.
À son terme, et sauf souscription, le compte repasse automatiquement au forfait Gratuit. Aucun prélèvement n'a lieu sans souscription expresse.
5. Souscription, paiement et renouvellement
- La souscription s'effectue en ligne ; le paiement par carte est opéré par le prestataire Stripe. L'Éditeur n'a pas accès aux données de carte.
- L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement pour une période identique jusqu'à sa résiliation.
- Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace « Abonnement ».
- En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
- Un changement de forfait ou de périodicité en cours d'abonnement est calculé au prorata de la période restante.
6. Résiliation et changement de forfait
- Le client peut résilier à tout moment depuis l'espace « Abonnement » (portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
- Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Cette suppression est définitive ; l'abonnement éventuel est alors résilié immédiatement, sans remboursement de la période en cours. Un compte gratuit inutilisé pendant 3 ans est supprimé après information préalable par e-mail.
- À l'échéance d'un abonnement, d'un essai ou lors d'un passage à un forfait inférieur, aucune donnée n'est supprimée : les clubs au-delà de la limite du nouveau forfait sont mis en pause (widgets, API et outils suspendus pour ces clubs) et peuvent être réactivés ; les membres invités et les webhooks sont suspendus s'ils ne sont plus inclus.
- L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans justification,
en écrivant à contact@sport-manager.fr. En demandant l'accès immédiat au Service pendant ce délai,
il accepte de payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.
[à faire valider : statut des clubs et associations clients au regard du droit de la consommation]
8. Utilisation du Service, des widgets et de l'API
- Les widgets, flux iCal et l'API sont destinés à afficher les informations des clubs suivis sur les sites, applications et outils du client.
- Sont interdits : la revente ou la redistribution massive des données, le contournement des quotas, l'extraction automatisée du site public en dehors de l'API, et toute utilisation portant atteinte au Service ou à des tiers.
- Les clés API et secrets de webhooks sont confidentiels ; le client est responsable de leur usage et peut les révoquer à tout moment.
- Le forfait Gratuit comporte la mention « Propulsé par Sport Manager » sur les widgets, qui ne doit pas être masquée.
9. Informations sportives et contributions
L'Éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des résultats, classements et calendriers, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur
ou de retard. Les scores proposés par les clubs sont vérifiés avant publication ; le club garantit leur exactitude et accorde à l'Éditeur
le droit de les publier. Toute erreur peut être signalée à contact@sport-manager.fr.
10. Disponibilité et responsabilité
- Le Service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de la volonté de l'Éditeur, qui s'efforce d'en limiter la durée.
- L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'audience ou de données du client), et, pour un client professionnel, est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Les abonnés sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
d'une modification substantielle ; ils peuvent résilier sans frais avant cette date.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord l'Éditeur
pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[à compléter : mediator]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour les professionnels,
ceux du ressort du siège de l'Éditeur.
Contact
[à compléter : company_name] — [à compléter : address] — contact@sport-manager.fr